Les
statuts
Voici
les statut de l'association Kang Prod.
Titre 1 : Constitution - Buts - Siège social –
Durée
Article1, Constitution
: il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Kang Prod.
Article 2, Buts
: Cette association a pour but de faire partager notre expérience
et nos compétences en matière d’audiovisuel.
Article 3, Siège
social : Le siège social est fixé à l’adresse
suivante : Centre social et culturel du Ruffécois, place Aristide
Briand – 16700 Ruffec
Article 4, Durée
: La durée de l’association est illimitée.
Titre 2 : Composition
Article 5, Catégorie
de membres : L’association se compose de membres actifs ayant
adhérés aux présents statuts.
Article 6, Admission
de membres : L’admission de nouveaux membres est prononcée
par le Conseil d’Administration
Article 7, Cotisations
: Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation dont
le montant est fixé par l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Article 8, Perte
de la qualité de membre : La qualité de membre se perd
par :
- démission
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité au préalable à
fournir des explications au Conseil d’Administration.
Titre
3 : Administration – Fonctionnement
Article 9, Assemblées
Générales : Les assemblées générales
se composent de tous les membres de l’association. Prennent
part aux votes les membres présents âgés de 16
ans au moins au jour de l’Assemblée. Le vote par procuration
est autorisé.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date
fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations
.
Article 10, Assemblées
Générales Ordinaires : L’assemblée générale
Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées
dans l’article 9 des présents statuts.
L’assemblée Générale Ordinaire se prononce
sur la situation morale, le rapport des activités, les orientations,
le budget.
L’assemblée Générale Ordinaire pourvoit
au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans
les conditions prévues dans l’article 12 des présents
statuts.
Article 11, Assemblée
Générale Extraordinaire : Elle est convoquée
pour des questions importantes dans les conditions fixées à
l’article 9 des présents statuts ou à la demande
du tiers au moins des membres de l’association.
Les décisions sont prises à main levée et à
la majorité des membres présents.
Article 12, Conseil
d’Administration : L’association est administrée
par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est
fixé par l’assemblée Générale Ordinaire.
Est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins
au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire
et à jour de ses cotisations. Le vote a lieu à scrutin
secret.
Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année
entièrement. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois
par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président
ou à la demande d’au moins la majorité des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents. En cas d’égalité, la voix du
Président est prépondérante.
Article 13, Remboursement
de frais : Les fonctions de membres du Conseil d’Administration
sont bénévoles mais les frais occasionnés par
l’accomplissement de missions pourront être remboursées
au vu de pièces justificatives.
Article 14, Bureau
: Le Conseil d’Administration élit chaque année,
au scrutin secret, un bureau comprenant : un Président, un
Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Président, le Vice-président, le Secrétaire
et le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Titre 4 : Ressources
Article 15, ressources
: Les ressources de l’association se composent du produit des
cotisations, des subventions éventuelles :
- de l’état, des Régions, des Communes et des
Etablissements Publics,
- du produit de manifestations, festivals ou soirées,
- des intérêts redevances des biens et valeurs qu’elle
pourrait posséder,
- des rétributions pour services rendus,
- de toute autre ressource ou subvention qui ne serait contraire aux
lois en vigueur.
Titre 5 : Dissolution
Article 16, Dissolution
: La dissolution est prononcée à la demande du Conseil
d’Administration par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet
dans les conditions prévues à l’article 9 des
présents statuts. Le vote a lieu à main levée
à la majorité de deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale
Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés
de la liquidation des biens de l’association conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à
l’article 15 du décret du 16 août 1901.
Fait à Rennes , le 04.06.2003.
La Présidente,
Aurore Patris
